Conditions Générales de Vente à distance de la société M. I. DISTRIBUTION 

1-PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.nosenfantsbienvus.com entre :

La société MATERIELS INDUSTRIELS DISTRIBUTION
51 chemin de l’Ile Plançon – ZI Centr’Alp, 38340 VOREPPE
Suivi des commandes, internet, SAV...:
Informations clients :
contact@nosenfantsbienvus.com
Fax : 04 76 86 14 43

Ci-après dénommée MI DISTRIBUTION

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. MI DISTRIBUTION peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.nosenfantsbienvus.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. MI DISTRIBUTION considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. 

2-PRODUITS-OFFRES 

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sur le site de MI DISTRBUTION sont valables pour livraison en France Métropolitaine uniquement (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).

Les fournisseurs de MI DISTRIBUTION se réservent le droit de modifier un produit. En conséquence, MI DISTRIBUTION peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. 

3 – COMMANDE 

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par mail, en indiquant clairement la référence du produit.Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités,…) et déclare les accepter sans réserve. Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que MI DISTRIBUTION puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son système. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet nosenfantsbienvus.com. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.MI DISTRIBUTION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.  MI Distribution en informera le client par tout moyen au plus tard sous 48 heures ouvrées.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par courriel de cette dernière. 

4 – PRIX 

Les prix de chacun des produits commercialisés par MI DISTRIBUTION sont indiqués et payables en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de préparation et frais de livraison. Ces derniers sont facturés en sus.

Les prix indiqués sur le site www.nosenfantsbienvus.com ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

La participation aux frais de préparation, d'envoi et de livraison est calculée en fonction du montant TTC de la commande. Deux modes de livraison sont possibles : Exapaq ou La poste (lettre suivie ou Max).

Pour une commande de 0 à 4.99 euros TTC, les frais de préparation et de livraison sont de 2.90 euros TTC.

Pour une commande de 5 à 14.99 euros TTC, les frais de préparation et de livraison sont de 3.90 euros TTC. 

Pour une commande de 15 à 44.99 euros TTC, les frais de préparation et de livraison sont de 5.90 euros TTC. 

Pour une commande de 45 euros TTC et plus, il n'y a pas de frais de préparation et de livraison. La commande est livrée Franco de port.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).

5-PAIEMENT

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Une facture est éditée et jointe au colis expédié par MI DISTRIBUTION.

Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Cybermut. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

6-LIVRAISON ET DISPONIBILITE

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. En cas d’erreur de saisie de ses coordonnées postales par le client, MI DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.La livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou Exapaq, sous un délai courant de 3  jours ouvrés à compter de la commande (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et son contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le colis est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à la commande. Le jour de la réception de la livraison, le client doit contacter, sous 24 heures, MI DISTRIBUTION par courriel : contact@nosenfantsbienvus.com, pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre la Poste ou Exapaq. Le client devra alors suivre les demandes de MI DISTRIBUTION consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes réserves.A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre MI DISTRIBUTION et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Tous les produits vendus par MI DISTRIBUTION sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

7. Délai de rétractation – Retours – Echange

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MI DISTRIBUTION est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve de la restitution des produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.

MI DISTRIBUTION supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour MI DISTRIBUTION d’avoir pu fournir ce dernier et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation.

8. GARANTIE

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

9. DONNEES NOMINATIVES

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. MI DISTRIBUTION se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par MI DISTRIBUTION ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : MI DISTRIBUTION – ZI CENTR’ALP – 38340 VOREPPE ou par courriel contact@nosenfantsbienvus.com, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

10. DROIT APPLICABLE

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait traitée par les présentes stipulations contractuelle, sera régie par la loi française.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue. 

Dernière mise à jour : 03/01/2012.